CONTRAT 
A DUREE DETERMINEE 
(accroissement saisonnier d’activité)
ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 
DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE
Entre 
........................................................................................ (dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son (Maire ou Président) ; et dûment habilité par délibération du .................................................................................. (indiquer l'organe délibérant) en date du ........................... ci-après désigné(e) "la collectivité (ou l'établissement)  employeur",
Et 
M .................................................................................................................................... (nom, prénom), ...................................................................................................., né le ……, à …………… , "le co-contractant",
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, 
Vu la délibération du……………….autorisant le recrutement d'agents pour un accroissement saisonnier d’activité.
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel,
Il a été convenu ce qui suit : 
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT
M .................................................................... est engagé(e) pour une durée de .....................(durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois), à compter du .............................., à raison de ………..H hebdomadaires, pour assurer les fonctions suivantes : ............................................................………………........................................., sur le grade de …………………………….. .
 (le cas échéant) M ................................................................................ est soumis(e) à une période d’essai de .............................. (maximum 3 mois),
ARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 136, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, M ................................................................................ sera soumis(e) pendant toute la période d'exécution du présent contrat aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisés.
En cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.
ARTICLE 3 : REMUNERATION
Pour l'exécution du présent contrat, M ...............................…………….......................................... reçoit une  rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut .............., indice majoré .............., à raison de ……./35ème , l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, (le cas échéant) les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
ARTICLE 4 : SECURITE SOCIALE - RETRAITE
Pendant toute la durée du présent contrat, la rémunération de M ..................................................... est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale.
M ...................................................................................... est affilié(e) à l'IRCANTEC.

ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Le présent contrat est susceptible de renouvellement dans la limite de 6 mois pendant une même période de 12 mois par reconduction expresse. L'autorité territoriale notifie son intention de renouveler l'engagement au plus tard :
- le 8ème jour précédant le terme de l'engagement.
M .................................................................................... dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître le cas échéant son acceptation. En cas de non réponse dans ce délai, M ............................................. est présumé(e) renoncer à son emploi.
ARTICLE 6 : RUPTURE DU CONTRAT
1) Licenciement à l'initiative de la collectivité (ou établissement) employeur
En cas de licenciement, M .............................................................. a droit à un préavis d'une durée :
- de 8 jours dans le cas où la durée des services est inférieure à 6 mois,
- de 1 mois dans le cas où la durée des services est égale à 6 mois.
L'attribution du préavis tel que déterminé ci-dessus est toutefois conditionnée par l'application des dispositions de la réglementation en vigueur au moment de la rupture du contrat.
Il en est fait de même pour l'attribution de l'indemnité de licenciement.
Aucun préavis n'est dû en cas de licenciement pour motif disciplinaire, pour inaptitude physique,  ainsi qu’au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.
Le licenciement est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
2) Démission du co-contractant 
La démission de M ........................................................................... doit être clairement exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception. 
M .................................................................................. est tenu(e) de respecter un préavis d'une durée :
- de 8 jours au moins si la durée des services est inférieure à 6 mois,
- de 1 mois dans le cas où la durée des services est égale à 6 mois.
ARTICLE 7 : CONTENTIEUX
Les litiges nés de l’exécution du présent contrat relèvent de la compétence de la juridiction administrative dans le respect du délai de recours de deux mois.

Fait en double exemplaire
à ..................................................., le ..........................................
signatures :

Le Maire (ou le Président)                                 le co-contractant

Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité.