Un excellent guide pour préparer la première séance du Conseil municipal…
Merci à l’Association des Maires du Loiret…..
AU SERVICE DES MAIRES RURAUX
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Un excellent guide pour préparer la première séance du Conseil municipal…
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
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