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NOTRe Paris ass nat
LOI NOTRE CREPE
PHOTOS SENAT 2014
ASSISES RURALITE PROGRAMME
Une première occasion : les assises des Ruralités organisées par le gouvernement
le calendrier est enfin connu partiellement.
Participez massivement et exprimez-vous !
Atelier 2 : Créer des coopérations ville-campagne : pour des territoires solidaires.
Lieu : Fauquembergues (62)
Date : 31 octobre 2014
Atelier 3 : Comment mobiliser les ressources au service des projets locaux ?
Lieu : Meuse (55), ville à préciser
Date : 3 novembre 2014
Atelier 5 : Les ruralités : territoires d’opportunités pour combiner performance économique et performance environnementale
Lieu : Aude (11), ville à préciser
Date : 14 novembre 2014
Atelier 6 : Des ruralités innovantes, associant qualité de vie et développement économique
Lieu : Côtes d’Armor (22), ville à préciser
Date : 17 novembre 2014
Atelier 7 : Rénover le cadre institutionnel et la présence de l’Etat dans les territoires ruraux.
Lieu : Hautes-Pyrénées (65), ville à préciser
Date : 24 novembre 2014
http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=2069&sommaire=562
PEDT
DES EXEMPLES DE PEDT
49-ecuille
70-faucogney
88-saintame
COORDONNEES REFERENTS DEPARTEMENTAUX EDUC NAT
coordonnees-referents-pedt
COORDONNES CEMEA
liste-contacts-cemea-2015
indemnités présidents
Le Conseil constitutionnel vient de censurer la disposition de la loi de Finances rectificatives 215 qui organisait de façon rétroactive la possibilité pour les présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et de syndicats mixtes de percevoir une indemnité de fonction jusqu’au 1er janvier 2017, date butoir fixée par l’article 42 de la loi Notre.
De fait la disposition qui prévoyait un retour à la normale au premier janvier tombe à l’eau pour une pure raison de forme savoir que le support de la loi de finances rectificative ne peut servir à ce type de mesure selon le CC. Il ne s’agit donc pas d’une étape définitive.
L’AMRF a immédiatement saisi le gouvernement suite à cette annonce. Je suis en mesure de vous dire que le Gouvernement va faire déposer une proposition de loi présentée par deux parlementaires afin de faire voter au plus vite un texte conforme à ce qui a été voté au Parlement et censuré par le Conseil. Je rappelle que notre demande allait au-delà de 2017 ; combat qui sera de nouveau possible lors de la discussion parlementaire comme nous l’avions fait via des amendements.
ANCIEN MESSAGE SUR LE MEME SUJET
INDEMNITES DES PRESIDENTS DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX….
L’ AMRF en première ligne…………
Grâce à la précieuse réactivité de son réseau d’adhérents, l’Association des Maires Ruraux de France a été en mesure de faire bouger le curseur sur cette disposition (issue de l’article 42 de la loi NOTRe), en repoussant sa date d’application.
A ce jour, vous les informations que le Bureau peut vous fournir :
Le ministre du Budget doit envoyer (ce jour-même) des instructions aux comptables pour leur indiquer qu’ils doivent continuer à verser ces indemnités de fonction.
Parallèlement, le gouvernement va déposer une disposition dans la loi de finance rectificative pour valider rétroactivement la poursuite de ce versement.
Une incertitude plane encore sur la date définitive à laquelle sera reportée la suppression de ces indemnités. A minima, celles-ci seront versées jusqu’en 2017 (et non plus supprimées dès le 9 août 2015, comme prévu initialement dans la loi NOTRe).
Soyez certain que l’AMRF maintiendra une pression constante pour obtenir un report de l’échéance à 2020.
Les comptes-rendus des dîners débats
RELATION MAIRIE ASSOCIATIONS (Nibelle)
LEGISLATION FUNERAIRE ( Aillant sur Milleron) 24-2-2016-diner-debat-funeraire
Aillant sur Milleron
Aillant sur Milleron
La commune d’Aillant-sur-Milleron, petit village d’origine celtique, se trouve à l’extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d’oiseau, elle se situe à 77,3 km d’Orléans, préfecture du département, à 26,6 km de Montargis, sous-préfecture, et à 7,0 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. Depuis mars 2015, la commune fait partie du Canton de Lorris.
Les communes les plus proches sont : Dammarie-sur-Loing (3,8 km), Le Charme (4,9 km), Champcevrais (5,5 km, dans l’Yonne), Rogny-les-Sept-Écluses (6 km, dans l’Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (6,4 km), Châtillon-Coligny (7 km), Feins-en-Gâtinais (8,5 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (8,8 km), La Chapelle-sur-Aveyron (9,5 km) et Marchais-Beton (10 km dans l’Yonne).
Ce village de 400 habitants est regroupé avec Saint-Maurice-sur-Aveyron pour l’école maternelle et primaire et Châtillon-Coligny pour le collège. Un service de cars, financé par le Conseil Départemental, assure le transport des enfants.
Les 400 habitants d’Aillant sur Milleron vivent sur une superficie totale de 26,93 km2 avec une densité de 15 habitants par km2 et une altitude moyenne de 167 m. Il n’y a pas de site industriel majeur sur la commune.
Le patrimoine du village est très diversifié.
• Aillant sur Milleron compte parmi ses anciens habitants deux personnalités :
Jacques-Paul Migne né en 1800, curé du village. Il fut l’un des premiers ecclésiastiques à comprendre le pouvoir de la presse écrite et de l’édition de masse. Il fut le père de la patristique.
Marcel Deprez né en 1843. Membre de l’Académie des Sciences, il fut le découvreur du transport de l’énergie électrique en courant continu.
• Il est arrosé par le ruisseau des Philiberts, affluent du Milleron, et par le Milleron, affluent du Loing. Leur confluence se fait aux portes d’Aillant. Le Milleron prend sa source au lieu-dit la Fontaine et love ses méandres en passant vers le lavoir, typique du XIXème siècle en Puisaye (récemment réhabilité), puis longe une zone à biotope protégé. Son étang communal est gratuitement à la disposition des pêcheurs du village et ses berges sont appréciées des promeneurs.
• Souhaitant être présent, à son niveau, dans la mise en œuvre du développement économique régional, Aillant sur Milleron s’est doté des moyens indispensables au XXIème siècle pour attirer des entrepreneurs en mesure de créer des emplois, tout en offrant des avantages aux familles désirant s’affranchir des contraintes du milieu urbain.
Son site internet www.aillantsurmilleron.fr, réalisé sur la base du système Campagnol, vient compléter son bulletin municipal régulièrement diffusé;
Sa connexion depuis 2012 au réseau optique permet aux habitants de disposer du très haut débit;
Son agence postale dont la gestion est reprise par la commune, assure un service supplémentaire, également apprécié des villages voisins;
Son village d’artisans, pôle d’excellence pour les métiers du bâtiment, est en cours de réalisation et offre déjà le savoir-faire de 3 entrepreneurs (électricien, maçon, menuisier). Quatre lots restent à vendre, dont une maison permettant d’installer des bureaux sur deux plates-formes de chacune 100 m². Ces bureaux peuvent notamment profiter du très haut débit pour des activités en télétravail.
• Soucieuse d’assurer la sécurité de ses administrés, la municipalité a fait former ses conseillers municipaux au premier niveau du secourisme dès 2008. Afin de compléter la protection des personnes et du patrimoine, Aillant sur Milleron est maintenant doté d’un Plan Communal de Sauvegarde informatisé.
ecole et parabole
Comment doter une école d’une parabole ?
Le président des Maires ruraux de France écrit aux maires dont les communes sont éligibles à l’aide financière de l’Etat pour acquérir une parabole permettant de contourner l’absence de réseau terrestre suffisant. Signé avec la ministre de l’Éducation Nationale et la secrétaire d’Etat au numérique, ce courrier rappelle l’opportunité d’équiper l’école et favoriser l’usage du numérique dans les différentes étapes de l’apprentissage. Vérifier que vous êtes éligible sur le site de l’opération Écoles Connectées.
Programme Ecole connectée (sur francethd.fr)
http://www.francethd.fr/ecoles-connectees/le-programme.html
ETATS GENEREUX
Le PROGRAMME : les présents
Le message de l’AML
les sites internets des intervenants
site-internet-etat-genereux-st-benoit
les questions que l’on vous a posées
VOS ACTES POSITIFS DANS VOS COMMUNES (bilan post-it)
VOS MESURES A PRENDRE POUR LA RURALITE (bilan post-it)
Les contrats de ruralité présentation
Procole ENT
CONTRATS RURALITE
brochure-contrats-de-ruralite
la brochure contrat de ruralité
VITOGAZ
RETROUVEZ ICI LA LETTRE ENVOYEE AUX COMMUNES RURALES DU LOIRET
ICI LE COUPON REPONSE A NOUS RETOURNER
NET INFOS
INA
Découvrez la fresque ruralités, en partenariat avec l’INA :
revue presse senat 2014
Revue de presse
[http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/la-reforme-territoriale-le-projet-a-t-il-une-chance-d-aboutir-34-2810-340933.html
http://www.nicematin.com/derniere-minute/les-maires-ruraux-manifestent-devant-le-senat.1962013.html
[http://www.lagazettedescommunes.com/289195/manuel-valls-sur-la-reforme-territoriale-encore-beaucoup-a-clarifier/
>http://www.lagazettedescommunes.com/289195/manuel-valls-sur-la-reforme-territoriale-encore-beaucoup-a-clarifier/]
[http://pleinair.net/faits-divers/11-actualites/53901-reforme-territoriale-rassemblement-d-elus-ruraux-devant-le-senat#.VFAXrPmG-So
>http://pleinair.net/faits-divers/11-actualites/53901-reforme-territoriale-rassemblement-d-elus-ruraux-devant-le-senat#.VFAXrPmG-So]
[http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/2014/10/27/les-communes-rurales-grandes-oubliees-de-la-reforme-territoriale-579112.html
>http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/2014/10/27/les-communes-rurales-grandes-oubliees-de-la-reforme-territoriale-579112.html]
