AU SERVICE DES MAIRES RURAUX
SIGNER LA PETITION CONTRE LE TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT AUX INTERCOS
DELIBERER CONTRE LE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT
DELIBERER POUR LE VOTE D’UNE LOI RURALE
motion-loi-ruralite-reseau-2017-10
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
